Termes et conditions

Termes et Conditions de l'Association Carton Plein

​

Bienvenue sur le site web de l'Association Carton Plein ("https://www.cie-carton-plein.fr/").

En utilisant ce Site, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions suivants :

​

1. Acceptation des conditions d'utilisation : En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions d'utilisation, ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

2. Propriété intellectuelle : Ce Site et son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les images, les logos, les marques de commerce et les éléments graphiques sont la propriété de l'Association Carton Plein ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous acceptez de respecter tous les droits de propriété intellectuelle et de ne pas copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu de ce Site sans autorisation écrite préalable.

3. Utilisation du Site : Vous acceptez d'utiliser ce Site uniquement à des fins légales et conformément à ces termes et conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le fonctionnement de ce Site, ou qui enfreindrait les droits d'autrui.

4. Liens vers des sites tiers : Ce Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. L'Association Carton Plein n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et n'approuve ni ne garantit ces sites ou leur contenu. L'utilisation de ces liens est à vos propres risques.

5. Limitation de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Association Carton Plein ne sera en aucun cas responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif résultant de votre accès ou utilisation de ce Site.

6. Modifications des termes et conditions : L'Association Carton Plein se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment, et ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes et conditions pour vous tenir informé de toute modification. Votre utilisation continue de ce Site constitue votre acceptation de ces modifications.

7. Loi applicable : Ces termes et conditions sont régis par les lois en vigueur en France, et tout litige découlant de ces termes et conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg.

​

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter depuis le formulaire de contact.

​

En utilisant ce Site, vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité.

Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

​

Dernière mise à jour : Mars 2024.